Conditions Générales de Vente

Tout client qui s’inscrit sur notre site internet et effectue un achat est réputé avoir lu et accepté tous les termes du présent accord, préparé par nos soins, sans nécessiter de notification supplémentaire.

ARTICLE 1 – PARTIES

ARTICLE 1.1 - VENDEUR
Nom : CONRAD DEDEKTÖR TEKNOLOJİLERİ VE MÜHENDİSLİK HİZMETLERİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Téléphone : +90 (216) 370 13 41
E-mail : info@groundtechdetectors.com
Site web : www.groundtechdetectors.com

ARTICLE 1.2 - ACHETEUR
La personne qui s'inscrit comme membre du site de commerce électronique www.groundtechdetectors.com. Les informations d'adresse et de contact fournies lors de l'inscription seront considérées comme valides.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies conformément à la Loi n° 6502 sur la Protection des Consommateurs et au Règlement sur les Contrats à Distance. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison des biens/services décrits dans le contrat, dont les caractéristiques et le prix sont spécifiés, et que le VENDEUR s'engage à livrer à l'ACHETEUR.

ARTICLE 4 - CONDITIONS GÉNÉRALES

4.1 L'ACHETEUR déclare avoir lu et compris toutes les informations préalables relatives aux caractéristiques essentielles, au prix de vente, au mode de paiement et aux conditions de livraison des produits concernés par le présent contrat, et confirme électroniquement son accord.

4.2 Les produits couverts par le présent contrat seront livrés à l'ACHETEUR ou à la personne/institution indiquée par l'ACHETEUR dans le délai spécifié dans les informations préalables, sans dépasser le délai légal de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 10 jours supplémentaires, sous réserve que l'ACHETEUR en soit informé au préalable.

4.3 Si les produits doivent être livrés à une personne/institution autre que l'ACHETEUR, groundtechdetectors.com ne sera pas tenu responsable si cette personne/institution refuse la livraison.

4.4 groundtechdetectors.com est responsable de livrer les produits en bon état, complets, conformes aux caractéristiques spécifiées dans la commande, et, le cas échéant, avec les certificats de garantie et les manuels d'utilisation.

4.5 La livraison des produits est soumise à la réception par groundtechdetectors.com d'une copie signée de ce contrat et au paiement effectué par l'ACHETEUR selon le mode de paiement choisi. Si le paiement n'est pas effectué ou est annulé, groundtechdetectors.com sera considéré comme libéré de son obligation de livrer les produits.

4.6 Si, après la livraison des produits, la banque ou l'institution financière concernée ne paie pas groundtechdetectors.com en raison d'une utilisation non autorisée de la carte de crédit de l'ACHETEUR par des tiers, l'ACHETEUR est tenu de retourner les produits à groundtechdetectors.com dans un délai de 3 jours. Les frais d'expédition sont à la charge de l'ACHETEUR.

4.7 Si groundtechdetectors.com ne peut pas livrer les produits en raison de cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, telles que des conditions météorologiques défavorables ou des interruptions de transport, il est tenu d'en informer l'ACHETEUR. Dans ce cas, l'ACHETEUR peut choisir d'annuler la commande, de remplacer les produits par des équivalents ou de reporter la livraison jusqu'à ce que la situation soit résolue. En cas d'annulation, le montant payé sera remboursé à l'ACHETEUR dans un délai de 15 jours ouvrables.

4.8 Les produits défectueux ou endommagés vendus avec ou sans certificat de garantie peuvent être retournés à groundtechdetectors.com pour les réparations nécessaires conformément aux conditions de garantie.

Les produits défectueux doivent être envoyés gratuitement via Yurt İçi Kargo ou Aras Kargo au nom de CONRAD DEDEKTÖR TEKNOLOJİLERİ VE MÜHENDİSLİK HİZMETLERİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ. Si d'autres entreprises de messagerie sont utilisées, les frais d'expédition sont à la charge du client.

4.9 Le VENDEUR a le droit de contacter l'ACHETEUR par courrier, e-mail, SMS, appels téléphoniques et autres moyens en utilisant les coordonnées fournies par l'ACHETEUR lors de l'inscription. En acceptant ce contrat, l'ACHETEUR consent à recevoir ces communications.

4.10 Ce contrat entre en vigueur après confirmation électronique par l'ACHETEUR.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
L'ACHETEUR a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit, à condition que l'emballage et la boîte d'expédition n'aient pas été ouverts.

Pour exercer le droit de rétractation, l'ACHETEUR doit informer le VENDEUR par e-mail ou en appelant le +90 (216) 370 13 41 dans ce délai. Le produit doit être inutilisé et en état de revente. En cas de rétractation, la facture originale doit être retournée avec les biens/services livrés. Les frais d'expédition pour les retours dus au droit de rétractation sont à la charge de l'ACHETEUR.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens fabriqués selon les demandes ou besoins spécifiques de l'ACHETEUR.

ARTICLE 6 - TRIBUNAL COMPÉTENT
Pour la résolution de tout litige découlant de ce contrat, les Tribunaux et Bureaux d'Exécution de la région centrale d'Istanbul sont compétents.

ARTICLE 7 - CONFIRMATION DU CONTRAT
L'ACHETEUR déclare avoir lu et compris tous les termes et conditions écrits dans ce contrat et le formulaire d'information préalable, y compris les caractéristiques essentielles, le prix, les conditions de livraison et le droit de rétractation des produits concernés par la vente, et confirme électroniquement son acceptation.